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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Chambre consulaire · ST MAUR DES FOSSES CEDEX · 94107

Actions déclarées 11
Période 2019–2020
Identifiant HATVP 3391
Année Actions Dépenses estimées
2020 4 20 000 €
2019 7 35 000 €
Dénomination
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SAINT MAUR FOSSES DES 27 AVENUE RASPAIL
94107 ST MAUR DES FOSSES CEDEX
Date d’inscription
04/07/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
378794796 (SIREN)

Dirigeants

  • BOURY Paul Président
  • TALLON Pascal Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ARREGHINI Maxence Consultante
  • BONNARD Joséphine Consultante
  • BOURY Paul Président
  • CÉLINE Berdous Consultante senior
  • DE BRISOULT Philippe Directeur communication et relations clients
  • LE GALL Nicolas Directeur conseil
  • RONSIN Hugo Directeur général adjoint
  • TALLON Pascal Directeur général

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Société

Adresse

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11 actions sur la période 2019–2020

2020 · 4 2019 · 7
Actions 1–4 sur 4 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    PLF 2021 : relever le plafond de la TFCMA et adopter les sous amendements 1220 à 1225 de l’art. 24 du PLF pour 2021

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWICNH
    Publication
    22/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Il s’agit de sensibiliser les députés à l’amendement 740 du rapporteur général qui réécrit l’art. 24 du PLF 2021 qui supprime la quasi-totalité des modifications adoptées par les sénateurs et qui revient sur le relèvement exceptionnel du plafond de la TFCMA ; et de leur demander si l’amendement 740 devait être adopter de voter également les sous-amendements 1220 à 1225 et de permettre en 2021, le relèvement exceptionnel du plafond de la TFCMA.
  2. 2020 < 10 000 €

    Etendre et simplifier pour les TPE et entr. Artisanales les critères d’éligibilité aux aides du plan de soutien aux entreprises de mars 2020

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98RJ2H
    Publication
    22/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 < 10 000 €

    Relever le plafond de la TFCMA prévu dans le PLF 2021 Voter les amendements I-325 I351 I715 et I967

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CK4O3
    Publication
    22/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Le vote de ces amendements par les sénateurs permettra au réseau des CMA de compenser la perte sur la TFCMA de 2,7 millions d’euros non perçus au titre de l’année 2019.
  4. 2020 < 10 000 €

    Définir l'organisation administrative du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en instaurant un établissement public régional

    Domaines · Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KQ361FGH
    Publication
    24/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre