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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Chambre consulaire · ST MAUR DES FOSSES CEDEX · 94107

Actions déclarées 11
Période 2019–2020
Identifiant HATVP 3391
Année Actions Dépenses estimées
2020 4 20 000 €
2019 7 35 000 €
Dénomination
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SAINT MAUR FOSSES DES 27 AVENUE RASPAIL
94107 ST MAUR DES FOSSES CEDEX
Date d’inscription
04/07/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
378794796 (SIREN)

Dirigeants

  • BOURY Paul Président
  • TALLON Pascal Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ARREGHINI Maxence Consultante
  • BONNARD Joséphine Consultante
  • BOURY Paul Président
  • CÉLINE Berdous Consultante senior
  • DE BRISOULT Philippe Directeur communication et relations clients
  • LE GALL Nicolas Directeur conseil
  • RONSIN Hugo Directeur général adjoint
  • TALLON Pascal Directeur général

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Société

Adresse

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11 actions sur la période 2019–2020

2020 · 4 2019 · 7
Actions 1–7 sur 7 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Maintenir l'autonomie des trois réseaux consulaires

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VR918H
    Publication
    24/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Préciser dans la loi PACTE la nature économique de l'entreprise au registre général des entreprises(civile, commerciale, artisanale, libérale)

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZRO5V
    Publication
    24/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Inscrire dans la loi que les contrats d'apprentissage signés à partir de septembre 2019 puissent bénéficier des nouveaux coûts contrat

    Domaines · Formation professionnelle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSE8F3
    Publication
    23/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 < 10 000 €

    Maintenir le caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation pour deux journées et garantir une journée de formation apportant les bases indispensables aux créateurs avant immatriculati

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GJVDLRZH
    Publication
    23/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 < 10 000 €

    Définir l'organisation administrative du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en instaurant un établissement public régional

    Domaines · Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTXJ43
    Publication
    24/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 < 10 000 €

    Inscrire dans la loi l'obligation de conventionnement entre les chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional et les régions

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    19V0FM13
    Publication
    23/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2019 < 10 000 €

    Maintenir le répertoire des métiers des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    K6VBRTB3
    Publication
    23/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre