-
2023
< 10 000 €
Faire valoir la position de l'industrie de la terre cuite sur la révision de la directive sur les aides d'état
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPESI3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE TUILES BRIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Questionner les intentions du gouvernement sur la politique du rapprochement des branches
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ015H
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE TUILES BRIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Faire valoir la position de l'industrie des Tuiles et briques sur la révision de la Directive ETS - Phase IV (maintien du facteur d'allocation des émissions de procédés, impact ETS2...)
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFJ4FH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE TUILES BRIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Faire connaitre aux pouvoirs publics l'industrie des tuiles et briques et ses enjeux de décarbonation et sa position sur la stratégie "Hydrogène" de la France
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPE2I3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE TUILES BRIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Faire connaitre la position de la profession sur les conséquences de l'augmentation des coûts de l'énergie et les dispositifs d'aides
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92X0JH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE TUILES BRIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Anticiper la fin de l'ARENH et les mécanismes de régulation du prix de l'électricité
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92X7JH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE TUILES BRIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre