-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2023 : Exonérer les EESPIG de taxe foncière sur les propriétés bâties
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E8CAV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2023 : Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D8CDV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2023 : Augmenter le budget dédié à la subvention pour charges de service public des EESPIG
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S4PQ3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2023 : Habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W87YJV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir le modèle d'établissement d'enseignement supérieur privé non lucratif en contrat avec l’État dans le cadre des 10 ans du contrat EESPIG (2013 - loi Fioraso)
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ4IKV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Rendre les EESPIG éligibles au préciput et au financement au coût marginal, par une modification du règlement financier de l'Agence nationale de la recherche.
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRUNKH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2023 : Inclure les EESPIG dans le plan « Université inclusive » (permet l’accompagnement financier de l'accueil d’étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur)
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFGL7V
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre