-
2023
-0
Assurer une meilleure intégration des personnes handicapées au travail
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZWY0V
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES (L'ENTREPRISE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Simplification : simplifier l'accès et le traitement des dossiers MDPH
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN0JTH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES (L'ENTREPRISE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Obtenir une mobilité durable plus inclusive, via une réforme des aides nationales et locales et des dérogations aux ZFE
Domaines · Transports, logistique, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQN79H
- Publication
- 11/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Mettre en place un diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQN8WH
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Sensibiliser aux dangers de la pollution issue de la cuisson au gaz et promouvoir des modes de cuisson électriques
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7R82V
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
PJL France Travail : faire reconnaître de manière structurelle l'inclusion par le travail indépendant comme faisant partie de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)
Domaines · Transports, logistique, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP2SRV
- Publication
- 11/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
PLF 2024 : mettre en place une contribution sur chaque colis expédié par les grands acteurs du e-commerce pour financer les AOM et les AOMR
Domaines · Transports, logistique, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E7MRV
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Obtenir des financements publics dans le cadre d'appels à projets lancés par différents ministères
Domaines · Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P7M5V
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- POSITIVE PLANET FRANCE<< P.P.F.>>
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Améliorer la prise en charge juridique des dossiers relevant de maltraitantes envers les enfants
Domaines · Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P7M7V
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- L'ENFANT BLEU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
ZFE : créer un calendrier unifié et réviser l'attribution des vignettes Crit'Air en intégrant le poids des véhicules
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJL88V
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
PPL Bien vieillir : proposer d'évaluer dans un rapport les solutions existantes de maintien à domicile à travers la prise en charge à la journée de personnes âgées dans des centres non-médicalisés
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPSIL3
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- DAELIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Améliorer l'accessibilité de l'information en santé des personnes en situation de handicap
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO7TX3
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COACTIS SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d'Etat
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V007MUV
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Améliorer la sensibilisation, le repérage et le signalement des violences sexuelles au sein de l'Education nationale
Domaines · Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ1CPV
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- L'ENFANT BLEU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
PLF 2024 : étendre aux structures d'accueil non médicalisé le crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile, d'une association agréée ou d'un organisme habilité ou conventionné
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF76L3
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- DAELIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
PPL Bien vieillir : proposer une défiscalisation de l'accueil de jour au même titre que les autres dispositifs existant
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKAG23
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- DAELIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
-0
Aligner les valeurs limites d'exposition aux microparticules sur les recommandations de l'OMS
Domaines · Transports, logistique, Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP2RUV
- Publication
- 07/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers