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2022
< 10 000 €
Projet de loi Plein Emploi : Favoriser l’accès aux contrats à impact pour soutenir les actions locales des acteurs associatifs en faveur de l’emploi
Domaines · Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFSJ23
- Publication
- 26/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- POSITIVE PLANET FRANCE<< P.P.F.>>
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Mobilités vertes : Obtenir l’extension de la prime à la conversion (PAC) à l’achat de véhicules d’occasion Crit’Air 1 ou 2
Domaines · Impact des transports individuels, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW4U8V
- Publication
- 20/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Obtenir des financements publics dans le cadre d’appels à projets lancés par différents ministères
Domaines · Aides aux entreprises, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DQK23
- Publication
- 26/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- POSITIVE PLANET FRANCE<< P.P.F.>>
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Microcrédits : Obtenir l’augmentation des taux de refinancement bancaires de l’ADIE mais également ceux provenant de l'épargne solidaire
Domaines · Banques, PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DQ99V
- Publication
- 20/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Aligner les valeurs limite d’exposition aux microparticules sur les recommandations de l’OMS
Domaines · Normes de production, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQS71V
- Publication
- 20/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Obtenir une meilleure prise en compte du handicap dans les politiques publiques
Domaines · Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00QKCV
- Publication
- 20/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES (L'ENTREPRISE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
< 10 000 €
Améliorer la sensibilisation, le repérage et le signalement des violences sexuelles au sein de l'Education Nationale
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits des victimes, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJQ2JV
- Publication
- 20/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- L'ENFANT BLEU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
< 10 000 €
Intégrer un diagnostic de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, en complément du diagnostic de performance énergétique
Domaines · Normes de production, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O8SXV
- Publication
- 20/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Informer sur l’importance du rôle des aidants en France et défendre la nécessité de mieux les accompagner via des politiques publiques ciblées
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Handicap, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFSFR3
- Publication
- 20/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION JE TAIDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Réformer la procédure de gestion des pics de pollution en révisant les seuils d’information et d’alerte et en rendant obligatoire les mesures automatiques de protection des populations
Domaines · Normes de production, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRS7UH
- Publication
- 20/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d’État
Domaines · Normes de production, Impact des transports individuels, Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ60UV
- Publication
- 20/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2022 au 31/03/2023
- Bénéficiaire
- RESPIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers