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Fiche acteur HATVP

DATA 4 SERVICES

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS 8 · 75008

Actions déclarées 14
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 3416
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 75 000 €
2023 4 50 000 €
2022 4 50 000 €
Dénomination
DATA 4 SERVICES
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
6 RUE DE LA TREMOILLE
75008 PARIS 8
Date d’inscription
29/03/2023
Site web
Non renseigné
Identifiant national
784450165 (SIREN)

Champs d’activité

Emploi, solidarité Médias Numérique Propriété intellectuelle

Organisations d’appartenance

Adresse

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14 actions sur la période 2022–2024

2024 · 6 2023 · 4 2022 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Projet de loi industrie verte : demande de simplification des autorisations administratives pour favoriser le développement d'infrastructures résilientes en France

    Domaines · Numérique, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8YEOV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    DATA 4 SERVICES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Promouvoir l'implantation de datacenters dans le cadre d'une politique de planification territoriale en adéquation avec les besoins des collectivités locales

    Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Numérique, Energie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFJ8NH
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    DATA 4 SERVICES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables : demande d'extension du bénéfice de l'article 28 aux nouvelles installations industrielles ayant des projets de décarbonation

    Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Numérique, Energie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P2M5V
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    DATA 4 SERVICES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Contribuer à la mise en place d’indicateurs pertinents pour les datacenters dans le cadre du baromètre environnemental du numérique de l'ARCEP

    Domaines · Numérique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8QTRV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    DATA 4 SERVICES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre