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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Autorisation d'arrêté préfectoral pour remise en état et levée de mise en demeure
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRW8RH
- Publication
- 24/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- ANHYDRITE MINERALE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Accompagnement dans le cadre d'appel d'offres éolien flottant
Domaines · Energie
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQFQEH
- Publication
- 03/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- VALECO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtention des autorisations préfectorales de remise en état
Domaines · Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OITCV
- Publication
- 04/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- INITIAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Construction d'un bâtiment et arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF5443
- Publication
- 04/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- PROLOGIS MANAGEMENT SERVICES EURL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Autorisation d'arrêté préfectoral d'exploiter une carrière
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5WPV
- Publication
- 04/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- CEMEX GRANULATS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
autorisation préfectorale d'exploiter une carrière de gypse
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK9XFH
- Publication
- 03/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- PLACOPLATRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Autorisation municipale dans le cadre d'une cession d'un site
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF4GKH
- Publication
- 04/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers