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Fiche acteur HATVP

SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Autre organisation · PARIS 9 · 75009

Actions déclarées 10
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 3422
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 0 €
2023 4 150 000 €
2022 1 37 500 €
Dénomination
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
Type d’organisation
Autre organisation
Adresse déclarée
14 RUEBALLU
75009 PARIS 9
Date d’inscription
06/10/2022
Site web
Non renseigné
Identifiant national
419683818 (SIREN)

Dirigeants

  • ALPIGNANO Andrea Directeur général
  • MOREAU Xavier Directeur général
  • NINNI Vito Directeur général
  • PASSERINI Claudio Président IVECO France

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • JARDIN Aurélie

Champs d’activité

Economie Enseignement supérieur, recherche, innovation Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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10 actions sur la période 2022–2024

2024 · 5 2023 · 4 2022 · 1
Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Mise en oeuvre de l'ordonnance de transposition de la directive européenne 2019/790

    Domaines · Propriété intellectuelle, Arts, culture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KCLC3
    Publication
    11/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Résolution des conséquences de l'arrêt dit "RAAP" pris par la Cour de Justice de l'Union Européenne

    Domaines · Propriété intellectuelle, Médias Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF5TU3
    Publication
    11/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Régulation de l'intelligence artificielle et actions pour aboutir à une rémunération des artistes-interprètes dont le travail est utilisé par l'IA.

    Domaines · Propriété intellectuelle, Médias Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKXJW3
    Publication
    11/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Convocation de la commission prévue à l'article L.214-4 du code de la propriété intellectuelle

    Domaines · Propriété intellectuelle, Arts, culture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP0GX3
    Publication
    11/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre