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2020
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le 30 03 2021, courrier au député et préfet pour les informer de l'évolution franco française des contraintes à la production agricole dans un système économique contraint et non valorisant
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO70P1H
- Publication
- 15/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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le 7 avril 20221, évaluer avec le préfet de la Sarthe l'impact du gel sur les cultures pérennes en vue d'évaluer les besoins d'aides publiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP82F3
- Publication
- 15/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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le 11 10 2021, courrier au préfet de la Sarthe pour alarmer le gouvernement face à la crise économique agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT24TMH
- Publication
- 15/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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le 11/09/2021, courrier aux parlementaires dans le cadre d'une réflexion globale sur l'agriculture en France et pouvant engendrer des surcouts d'exploitations en élevage.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9891UH
- Publication
- 15/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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le 20/09/2021, modification d'un projet de loi dont les conditions d'application ne sont pas réunies faute de référentiel sur le terrain
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4UWLH
- Publication
- 15/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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le 6/0/2021, intégrer dans un projet de loi des mesures visant à améliorer la résilience climatique des exploitations agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0C8L3
- Publication
- 05/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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le 17/02/21 demande d'une intervention gouvernementale pour soutenir économiquement les filières d'élevage en crise structurelle,
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRQXMV
- Publication
- 05/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rencontre informelle à l'occasion d'un déplacement sur le territoire
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le 21/06/2021, courrier aux parlementaire pour les informer de la surtransposition en droit français de mesures européennes conduisant à des distorsions de concurrence intra européennes
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZW42H
- Publication
- 05/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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le 15/02/2021, expliquer aux parlementaires les difficultés économiques des filières agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CRNO3
- Publication
- 05/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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le 27/08/2021, informer et présenter un bilan de l'année agricoles aux parlementaires
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSPK53
- Publication
- 05/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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le 17/02/2021, enrayer les difficultés économiques en filière bovine
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4A7GH
- Publication
- 05/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre