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2023
< 10 000 €
Prendre en compte dans le texte de révision de la directive "Solvabilité2" les contraintes d'application auxquelles font face les petites et moyennes entreprises d'assurance
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR60UH
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- SOC REUNION ORGANIS ASSUR MUTUELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Travail auprès des institutions françaises et européennes
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2023
< 10 000 €
Dans le cadre de la révision de la Directive "Solvabilité2" faire prendre en compte dans le texte les contraintes d'application pour les petites et moyennes entreprises d'assurances
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8BDXV
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- SOC REUNION ORGANIS ASSUR MUTUELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Même travail et mission avec les parlementaires européens et les fonctionnaires de la Commission européenne