-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un amendement au PLF 2021 pour modifier l'application du crédit impôt recherche dans les entreprises s'appuyant sur des organismes de recherche technologique publics
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QNDBH
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Déployer des rencontres régulières avec les parlementaires afin de les éclairer sur un sujet de recherche CEA, avec pédagogie, en illustrant les aspects scientifique, technologique, stratégique...
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7E1MH
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit de rencontres sur la base d'une présentation et de questions-réponses.
Le sujet de recherche du CEA est présenté sous tous ses angles : scientifique, technologique, industriel, international. Il n'y a pas de décision publique à la clé. Mais la démarche est très appréciée des parlementaires, le maître-mot est "faire comprendre".