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2024
< 10 000 €
Rendez-vous parlementaires et questions écrites sur l'application de la loi de novembre 2021
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ909V
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette année Code Animal a rencontré une dizaine de parlementaires dans le cadre de la loi contre la maltraitance animale et a fait déposer une dizaine de questions écrites afin de faire avancer les intérêts des animaux sauvages exotiques en politique. Nous sommes convaincus que la société doit changer en profondeur et nous souhaitons que nos dirigeants politiques se saisissent de ces questions.
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2024
< 10 000 €
Dépôt amendements sur les zoos dans le cadre du PLF 2025
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABWQRV
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Lettre ouverte pour application de la loi de novembre 2021
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFK69V
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Code animal avec ses ONG partenaires a également mobilisé 25 parlementaires dans une lettre ouverte à la Ministre de le Transition Ecologique Mme Pannier-Runacher pour qu’enfin cette loi soit appliquée.
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2024
< 10 000 €
Audition dans le cadre de la Mission CGAAER-IGEDD sur la mise en place d'une liste d’espèces animales non domestiques détenues à des fins de compagnie et d'agrément
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK1BBH
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Suivi application de la loi de novembre 2021 contre la maltraitance animale
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D64RV
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec la secretaire d'état chargée de la faune sauvage captive
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2024
< 10 000 €
Rencontre CAP avec les nouveaux parlementaires élus
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRJKQH
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 30 octobre 2024 à Paris, Code animal et 17 autres ONG ont répondu à l’invitation de notre partenaire Convergence Animaux Politique de participer à une rencontre avec une trentaine de décideurs politiques. « Cette rencontre a pris la forme d’un networking permettant aux ONG et aux politiques d’échanger librement sur les thématiques suivantes : élevage, animaux de compagnie, animaux sauvages, captivité, corrida, éducation, expérimentation animale, gouvernance et alimentation. » Code animal participait avec Quatre Pattes sur la table captivité.