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2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT6CYV
- Publication
- 30/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation du colloque : Face à l'urgence créons des structures d'accueil avec la Députée Claire O' Petit
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2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux marins
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38EJRH
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous au Ministère de la Transition Ecologique pour discuter des delphinarium
-
2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMA2MH
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Code Animal a été auditionné par la commission des affaires européennes.
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2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5R2LH
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous au Ministère de la Transition Ecologique pour discuter de la sortie des animaux sauvages dans les cirques
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2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction des animaux sauvages dans les établissements de spectacles itinérants
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WDZEV
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre et échanges avec les conseillers environnement du Premier Ministre et du Président de la République au sujet des animaux sauvages dans les cirques
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2020
< 10 000 €
Trafic des animaux sauvages dans le cadre des divertissements en France
Domaines · Spectacle vivant, Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJZIN3
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CODE ANIMAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de nos campagnes, nous avons été auditionnés sur les problématiques liées au trafic des animaux sauvages & l'utilisation de ces animaux dans les divertissements (cirque, zoo et nouveaux animaux de compagnie).