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2020
< 10 000 €
Enjeux de la filière sur le projet de loi de finances 2021
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZLL6V
- Publication
- 22/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP BATIMENT TRAVAUX PUBLIC CALVADOS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec Fabrice LE VIGOUREUX, députée de la 1ère circonscription du Calvados
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2020
< 10 000 €
Mobilisation des parlementaires du Calvados sur la modification du Taux réduit de TVA dans le cadre du projet de Loi de Finance 2021
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGLLNV
- Publication
- 22/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP BATIMENT TRAVAUX PUBLIC CALVADOS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courriel à l'ensemble des parlementaires (députés et sénateurs) du Calvados pour les sensibiliser au sujet porté en objet.
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2020
< 10 000 €
Présentation de la Fédération BTP du Calvados et des enjeux de la filière
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQBB8H
- Publication
- 22/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP BATIMENT TRAVAUX PUBLIC CALVADOS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec Nathalie PORTE, députée de la 3ème circonscription du Calvados
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2020
< 10 000 €
Mobilisation des parlementaires du Calvados en vue de la publication d'une ordonnance marchés privés lié au contexte du COVID
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9UU0V
- Publication
- 22/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP BATIMENT TRAVAUX PUBLIC CALVADOS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courriel à l'ensemble des parlementaires (députés et sénateurs) du Calvados pour les sensibiliser au sujet porté en objet.
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2020
< 10 000 €
Création d'une prime pour le climat et contre la précarité énergétique
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T99G3
- Publication
- 22/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED DEP BATIMENT TRAVAUX PUBLIC CALVADOS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec Laurence DUMONT, députée de la 2ème circonscription du Calvados