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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES

Association · PARIS · 75009

Actions déclarées 24
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3484
Année Actions Dépenses estimées
2024 7 35 000 €
2023 3 15 000 €
2022 6 30 000 €
2021 2 10 000 €
2020 4 20 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES 26 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS
Date d’inscription
28/02/2018
Identifiant national
H786012559 (HATVP)

Dirigeants

  • HEIT Stéphane Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • XAVIER Elvira Secrétaire Générale

Champs d’activité

Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Finances publiques

Adresse

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24 actions sur la période 2019–2024

2024 · 7 2023 · 3 2022 · 6 2021 · 2 2020 · 4 2019 · 2
Actions 1–7 sur 7 en 2024
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  1. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PJL Simplification - assouplir les conditions d'approbation de l'émission de dettes subordonnées par les assureurs mutualistes

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7FFGH
    Publication
    11/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Proposer des solutions assurantielles de prise en charge et de financement de la dépendance face au vieillissement de la population

    Domaines · Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WBB5V
    Publication
    11/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Régime Catastrophes naturelles – proposer de moduler la quote-part de réassurance

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQEEZV
    Publication
    11/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PJL simplification - assouplir les conditions d'approbation de l'émission de dettes subordonnées par les assureurs mutualistes

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZ44GV
    Publication
    11/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PJL Simplification – opposition à la résiliation infra-annuelle sur les contrats professionnels

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNQQ0H
    Publication
    11/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PJL Simplification - assouplir les conditions d'approbation de l'émission de dettes subordonnées par les assureurs mutualistes

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGZZ53
    Publication
    11/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Régime Catastrophes naturelles – trouver des solutions d’assurabilité du risque climatique

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YURRAV
    Publication
    11/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre