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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES

Association · PARIS · 75009

Actions déclarées 24
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3484
Année Actions Dépenses estimées
2024 7 35 000 €
2023 3 15 000 €
2022 6 30 000 €
2021 2 10 000 €
2020 4 20 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES 26 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS
Date d’inscription
28/02/2018
Identifiant national
H786012559 (HATVP)

Dirigeants

  • HEIT Stéphane Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • XAVIER Elvira Secrétaire Générale

Champs d’activité

Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Finances publiques

Adresse

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24 actions sur la période 2019–2024

2024 · 7 2023 · 3 2022 · 6 2021 · 2 2020 · 4 2019 · 2
Actions 1–6 sur 6 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Favoriser le rôle des OCAM dans le développement de la prévention en santé (PLFSS pour 2023)

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWWUYH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    Préserver le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (suites loi 3DS - ordonnance RGA)

    Domaines · Assurances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUUQ93
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Alerter sur l'impact de la transférabilité externe en assurance vie (Proposition de loi "protection des épargnants")

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV922QZH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 < 10 000 €

    Prendre en compte la valeur ajoutée des OCAM dans le cadre des discussions sur le transfert de charges (PLFSS pour 2023)

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABB50V
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 < 10 000 €

    Elargir le périmètre et les critères de dotation des provisions d'égalisation pour les assureurs

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFFSE3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2022 < 10 000 €

    Valoriser le rôle des assureurs mutualistes dans l'économie sociale et solidaire

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OO82V
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre