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2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposer, notamment dans le PLFSS, des leviers pour soutenir la production en France de médicaments matures et renforcer notre souveraineté sanitaire
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2SK6H
- Publication
- 03/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- BIOGARAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir le retrait de la mesure de référencement des médicaments matures du PLFSS pour 2023
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7YDZH
- Publication
- 03/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- BIOGARAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Aménager la clause de sauvegarde dans le PLFSS pour 2023 afin d'en réduire le poids sur notre secteur et d'en rétablir l'équité.
Domaines · Taxes, Impôts, Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAEFCH
- Publication
- 03/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- BIOGARAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander l'application effective du registre des médicaments hybrides afin de permettre leur substitution et la réalisation d'économies pour les comptes publics
Domaines · Remboursements, Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP17W3
- Publication
- 03/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- BIOGARAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre