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2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Aligner les entrées en vigueur des filières REP emballages professionnels (restauration /commerciaux et industries).
Domaines · Entreprises et professions libérales, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF6TA3
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Inscrire par décision publique une nouvelle organisation du temps de travail sur des points de vente.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFAQTH
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Moderniser le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 sur le fait maison et alerter sur les conséquences de la création d'une mention non fait maison pour la filière alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DRC03
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KDKK3
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre