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2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Précisions sur le champ d'application de l'arrêté du Titre Maitre Restaurateur
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOW6F3
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif: clarifier le champ d'application du titre Maitre Restaurateur.
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2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Demande d'intégration dans la réglementation d'un calibre plus petit de pommes de terre
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92LQLH
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif: aider l'innovation pour les producteurs et les restaurateurs, éviter le gaspillage alimentaire car pas d'épluchage de ce calibre de pomme de terre.
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2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Demande de mesures de soutien et d'accompagnement pour le commerce
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB6UD3
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif: accompagner les commerces par des mesures d'aide au développement et de simplification.
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2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Zone à Faible Emission (ZFE) : demandes de mesures pour accompagner le secteur grossiste
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUFK4H
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif: l'activité d’entreprise grossiste requière un besoin de lisibilité des règles de circulation des ZFE sur tout le territoire
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2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : demande de prise en compte de l'activité des commerces.
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZALK93
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif: mise en lumière des spécificités de l'activité grossiste en vue de JOP.
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2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Zone à Faible Emission (ZFE) : demandes de mesures pour accompagner le secteur grossiste.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABR5GV
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif: l'activité grossiste nécessite un besoin de lisibilité des règles de circulation des ZFE sur tout le territoire.
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2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Zone à Faible Emission : demandes de mesures pour accompagner le secteur grossiste.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAS6K3
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- METRO FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif: l'activité grossiste requière un besoin de lisibilité des règles de circulation des ZFE sur tout le territoire