-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscription de la certification dans des politiques locales
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DO15V
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Etat d'avancement décret et arrêté Loi Climat et Résilience - CIL
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF4IXV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Etat d'avancement décret et arrêté Loi Climat et Résilience
Domaines · Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQAJYH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rencontre logement Outre-Mer - Loi de finances 2023
Domaines · Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ74C2V
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Lancement des groupes de travail Conseil National de la Refondation
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABQRSV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire la certification dans les politiques locales
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFD0P3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Influence dans le cadre de la campagne présidentielle
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWALUH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Interview d'un élu local, vice-président de métropole
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZACLI3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscription dans les politiques locales d'indicateurs de la qualité du logement
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBODWM3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mise à jour législative et règlementaire - article 1384 A - loi de finances 2023
Domaines · Logement, Construction, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9227PH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Signature d'une convention avec le ministère de la transition écologique
Domaines · Logement, Construction, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKKQQH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION QUALITEL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre