-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations du Projet Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon)
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Télécommunications
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K10E3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet et au développement des industries créatives en France et en Europe
Domaines · Propriété intellectuelle, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 54
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUY7NH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWD7CH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires
Domaines · Economie, Transports, logistique, Emploi, solidarité, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 160
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V005KIV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Engagements aux niveaux local et national, notamment dans le cadre de la participation d'Amazon au Salon des Maires, en vue de faciliter l'implantation sur le territoire français et le bon fonctionnement opérationnel des activités logistiques
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Encourager les autorités françaises à limiter la fragmentation du Marché unique européen et à promouvoir son approfondissement
Domaines · Médias, Coopération internationale, Numérique, Commerce extérieur, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 75
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ9KUV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces actions ont notamment été engagées dans le cadre des réflexions engagées sur les priorités du nouveau mandat des institutions européennes
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce et de la logistique
Domaines · Economie, Transports, logistique, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBLWM3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir une législation française et européenne adaptée au développement des télécommunications terrestres et spatiales
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 72
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKOF2H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette activité inclut notamment les engagements liés au projet de contribution Internet présenté par la Commission européenne.
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir les politiques d'Amazon en matière d'emploi, de ressources humaines, de promotion de la diversité et de formation (ex. Amazon Future Engineer, Ecole Amazon...)
Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRTFUH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Stabiliser la charge fiscale du secteur du commerce en ligne et des entreprises technologiques
Domaines · Médias, Economie, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQPT6H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions développées notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2024
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir un cadre législatif et réglementaire adapté à la promotion du livre et de la lecture, en informant notamment sur l'impact du projet visant à instaurer des frais de livraison minimaux
Domaines · Médias, Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O5Q4V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales
Domaines · Médias, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 72
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK6BX3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette activité comprend notamment la participation d'Amazon aux discussions relatives aux obligations de financement, à la chronologie des médias, aux réformes des régimes d'aides budgétaires et fiscales, et à la mise en place de nouvelles taxes affectées.
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Proposer des évolutions législatives et réglementaires favorisant l'innovation en matière de développement durable, et particulièrement de transport de marchandises
Domaines · Economie, Transports, logistique, Numérique, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 90
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBLEM3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter des propositions visant à améliorer la sécurité juridique des projets d'investissement dans le cadre du projet de loi industrie verte
Domaines · Economie, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W828IV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Simplifier et améliorer les procédures d'obtention d'autorisations d'urbanisme et d'autorisations environnemental. Renforcer la sécurité juridique des investissements, notamment par une réforme des procédures contentieuses en matière d'urbanisme et d'autorisations environnementales
-
2023
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la réglementation française et européenne
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK6FA3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre