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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Participer aux travaux de la proposition de loi (PPL) relative à la réforme du courtage d'assurance et sensibiliser sur la réforme du courtage d'assurance
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S0CLV
- Publication
- 26/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLANETE CSCA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de report de la PPL autorégulation - Echanger sur l'actualité de la profession et sur l'avancement de la PPL autorégulation PPL - Réforme du courtage d'assurance
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Participer aux travaux de révision de la DDA sur le mode de rémunération des intermédiaires en assurances
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C425D3
- Publication
- 26/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLANETE CSCA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PJL révision de la DDA
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Restructuration des branches professionnelles : échanger sur l'avancement de la réforme des branches professionnelles + alerter sur un éventuel rapprochement de l'intermédiation et l'assurance
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPZS93
- Publication
- 26/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLANETE CSCA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'entretien concernant la restructuration des branches professionnelles (emploi)
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
COVID-19 : Sensibiliser sur l'avenir de la profession notamment avec la probable disparition des aides pour entreprises de courtage en 2021
Domaines · Assurances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQPRGH
- Publication
- 26/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLANETE CSCA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision : PJL, Plan de relance, réforme du courtage de l'assurance
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PACTE : Envoi du bilan positif post PACTE ( PER ).
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2ELJH
- Publication
- 26/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLANETE CSCA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre