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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Critères ESG: traduire en France dans un langage compréhensible les questions à poser aux investisseurs retail sur leur préférence en matière de développement durable, en lien avec le règlement MIF
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0R0C3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NATIXIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander un délai supplémentaire pour la mise en place des exigences liées à SFDR et à la préférence client ESG (incohérences de dates de mise en œuvre de textes et manque de données fiables)
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS484NH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NATIXIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Préciser les conditions d'éligibilité des produits structurés et green bonds dans les produits durables (art. 8 et art. 9 au sens de SFDR) commercialisés en France
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS8SA3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NATIXIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Abus de marché: affiner l'analyse proposée par l'ESMA sur l'existence ou non d'une information privilégiée dans les reportings P2R et P2G et donc, de la nécessité ou non de rendre public leur contenu
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CMCM3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NATIXIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
SFDR RTS : demander une position pragmatique et compréhensible pour les clients concernant la publication de l’alignement avec la taxonomie dans les produits financiers à compter de janvier 2022
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXNX4H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NATIXIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Inducements : préserver la liberté des modèles de rémunération (honoraires ou rétrocession de commissions producteurs-distributeurs) des services (y.c. de conseil) liés à la distribution des produits
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ8ZYH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NATIXIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Transition énergétique: proposer un ratio de transition permettant de valoriser les efforts réalisés par les entreprises plus clairement que ne le permet l’actuel règlement sur la taxonomie européenne
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BMBOV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NATIXIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre