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2018
< 10 000 €
Alerter les parlementaires sur les dangers de ratification accords CETA Mercosur
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEY1KH
- Publication
- 04/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
< 10 000 €
Traité libre échange UE / Canada (CETA) : alerter sur les dangers d'une ratification du traité de libre échange pour l'agriculture
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VECDX3
- Publication
- 14/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
< 10 000 €
Aborder les problématiques spécifiques du monde agricole des Savoie
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K8WFV
- Publication
- 14/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
< 10 000 €
Projet loi PFSS : demander la réintégration du dispositif d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TODE)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ8R63
- Publication
- 14/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
< 10 000 €
Alerter su une missive préfectorale contre les produits au lait cru
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV72IU3
- Publication
- 14/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
< 10 000 €
Projet de loi de programmation 2019-2022 - réforme de justice : demande de retrait de l'amendement 1286
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U2P1H
- Publication
- 14/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre