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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Améliorer la prise en charge des personnes confrontées à une addiction, améliorer le financement de la prévention et discuter de l'inefficacité de la politique de répression des consommateurs de drogu
Domaines · Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DF6OV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION ADDICTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le cabinet du ministre autour de la politique en matière de drogues
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Donner au secteur médico-social les moyens suffisants
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPULCGH
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION ADDICTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement au PLFSS 2024 afin de compenser les surcoûts pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du fait des nouvelles modalités d’évaluation et de revaloriser les salaires des oubliés du Ségur
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer afin d'inciter la France à orienter sa politique internationale sur les drogues vers le respect du droit à la santé et des droits humains et d'accorder plus de place à la société civile
Domaines · Coopération internationale, Santé, Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK272H
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION ADDICTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Position de la France dans les instances internationales relatives aux drogues, notamment la commission des stupéfiants et le conseil des droits de l'homme de l'ONU
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Développer et pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPJNNV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION ADDICTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation du directeur général de la santé au sujet des haltes soins addictions afin de demander l'ouverture de plusieurs dispositifs de ce type et l'amélioration de l'arrêté l'encadrant
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Pérenniser le dispositif de haltes soins addictions
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFR6Y3
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION ADDICTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement au PLFSS 2024 afin de sortir le dispositif des haltes soins addictions de son caractère expérimental et en faire un dispositif pérenne
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réduire les dommages liés à l'alcool sur la santé en instaurant un prix minimum par unité d'alcool
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PFCNV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION ADDICTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi aux parlementaires de propositions d'amendements au PLFSS2024
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Améliorer les politiques de prévention en inscrivant les moyens nécessaires dans le PLFSS 2024
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DFB4V
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION ADDICTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi aux parlementaires de propositions d'amendements au PLFSS2024 sur le financement de la prévention
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modifier la politique des drogues pour faire des impératifs de santé une priorité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKAXAH
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION ADDICTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement au PLFSS 2024 afin de supprimer les sanctions pénales pour simple consommation et créer une immunité pour les personnes appelant les secours dans le cas, par exemple, d'une surdose
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander la suppression des sanctions pénales pour simple consommation de drogues
Domaines · Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPULAGH
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION ADDICTION
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Argumentaire, pétition et proposition de loi supprimant les sanctions pénales pour simple consommation de drogues dans une perspective de santé publique, de désengorgement de la police et de la justice et de lutte contre les discriminations