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2020
< 10 000 €
défendre la liberté scolaire et les écoles privées indépendantes
Domaines · Education, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR2QPV
- Publication
- 13/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION CREER SON ECOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- pour l'équité du bac propre aux élèves des établissements privés hors contrat. Pour la défense des libertés constitutionnelles des famille, des professeurs, créateurs d'école et directeurs des écoles privées indépendantes
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2020
< 10 000 €
Promouvoir les écoles indépendantes et la liberté scolaire en France.
Domaines · Impôts, Education, Droits et libertés fondamentales, Statistiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4IWS3
- Publication
- 13/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION CREER SON ECOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- obtenir un bac équitable pour les élèves des établissements privés hors contrat. Préserver les libertés constitutionnelles des écoles privées hors contrat.