-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
production d'Hydrogène vert en vue de la décarbonation de la zone industrielle de Fos sur mer : projet nécessitant un cadre adapté en matière d'aide d'Etat.
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S42K3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- GEOSEL MANOSQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Suivi des décrets et arrêtés d'application de la loi AGEC concernant l'éligibilité des plastiques biosourcées compostables dans la collecte de biodéchets
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E8FTV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- SPHERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Tenir informé les autorités françaises du point de vue d'Electricité de Tahiti (EDT) sur les questions énergétiques en Polynésie
Domaines · Outre-mer, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7Q2LV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- ENGIE ENERGIE SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Informer l'Etat des contraintes auxquelles doit faire face Electricité de Tahiti dans le cadre de ses obligations de service public
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Stratégie thérapeutique de la France en matière d'usage de la buprénorphine retard dans la lutte contre les addictions aux opioïdes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E8GYV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CAMURUS SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Accompagner une société pour l'obtention de quotas de pêche dans les TAAF
Domaines · Outre-mer, Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8UEV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- REUNION PECHE AUSTRALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
soutien à la prise en compte des enjeux de conceptions et d'architectures complexes en matière de semiconducteurs
Domaines · Economie, Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW869V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- MENTA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer les échanges entre le porteur de projet "Fruits à l'école" pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane et FranceAgriMer (règlement des différends/ sécurisation des prochaines campagnes)
Domaines · Outre-mer, Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJSUIV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- DATEX ANTILLES-GUYANE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
obtenir un cadre règlementaire adapté à la production de méthane issu des technologies de méthanation (tarif et injection dans les réseaux)
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W87PCV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- ENOSIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
introduire l'énergie osmotique dans la définition des énergies renouvelables et proposition de production d'énergie dans le cadre de la PPE
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W87QLV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- SWEETCH ENERGY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Représentation des intérêts des secteurs de la production agricole, de la pêche et de l'Industrie dans les départements d'Outre-mer hors Mayotte
Domaines · Outre-mer, Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKECM3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- EURODOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Informer les autorités françaises des positions des acteurs socioprofessionnels des DOM concernant les textes législatifs ou réglementaires, nationaux ou communautaires.