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2024
< 10 000 €
Obtenir des mesures exceptionnelles d'accompagnement et des dérogations d'obligations réglementaires en raison des mauvais résultats de la moisson en raison de la pluviométrie excessive
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWE4I3
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Obtenir une dérogation aux heures maximales obligatoires pour les employeurs de main d'oeuvre agricoles auprès de la DRIEETS Ile-de-France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ9ATV
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Informer de nos inquiétudes sur la répartition des crédits affectés au financement des organismes syndicaux agricoles des dans le cadre des élections chambre d'agriculture (décret 08/07/24)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUBY8V
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES IDF
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Obtenir des mesures d'aides de trésoreries pour las agriculteurs ayant subit des pertes de rendement à la suite des récoltes catastrophiques de la moisson
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES4UQH
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES IDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre