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2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander des adaptations dans le cadre du programme ETAPES du Ministère de la Santé pour la prise en charge des données patients issues des capteurs de glucose en continu
Domaines · Droit du travail, Système de santé et médico-social, Discriminations, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNYTCH
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ABBOTT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Travailler individuellement avec chaque ministère concerné à l'abrogation des décrets restreignant l'accès des personnes diabétiques à certaines professions réglementées (SYGICOP, ECAP)
Domaines · Professions réglementées, Droit du travail, Soins et maladies, Fonction publique, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RXB9V
- Publication
- 01/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ABBOTT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Préciser le cadre réglementaires applicable au recyclage des déchets issus équipements électriques et électroniques (DEEE) dans le cadre de la préparation de la loi AGEC
Domaines · Déchets, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV97UW3
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ABBOTT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer des aménagement au code du travail via une PPL pour supprimer les métiers interdits pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Domaines · Professions réglementées, Droit du travail, Soins et maladies, Fonction publique, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNZR4V
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ABBOTT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Exclure de l'assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux les dispositifs les plus innovants dans le PLFSS
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP6LK3
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ABBOTT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Alerter sur les conséquences réglementaires du BREXIT et proposer des mesures transitoires au régime d'autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIYGJ3
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ABBOTT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre