-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Donner un nouveau souffle à la politique du spectacle et soutenir le lancement d’une commande de projets aux auteurs contemporains de spectacle vivant
Domaines · Spectacle vivant
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF481V
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Garantir le respect du droit moral et patrimonial des auteurs dans leurs contrats de production audiovisuelle
Domaines · Droit d'auteur, Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQA89H
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Relancer l’Europe de la Culture à l’occasion de la présidence française de l’Union Européenne
Domaines · Droit d'auteur, Spectacle vivant, Audiovisuel, Cinéma, Musique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EDMCV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Garantir l’avenir de la rémunération pour copie privée
Domaines · Droit d'auteur, Spectacle vivant, Audiovisuel, Cinéma, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABQZTV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes et la diversité dans la culture
Domaines · Spectacle vivant, Audiovisuel, Cinéma, Musique, Egalité femmes/hommes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKBG13
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir le projet de fusion entre les groupes TF1 et M6
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWA8LH
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Améliorer le financement de l’audiovisuel public, garantir son indépendance
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU78EH
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir la prolongation des fonds d'urgence et de compensation pour les auteurs face à la crise du Covid
Domaines · Spectacle vivant, Musique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFB87H
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir un statut social protecteur pour les auteurs
Domaines · Droit d'auteur, Spectacle vivant, Audiovisuel, Cinéma, Musique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFDYG3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre