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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi Industrie verte : Proposer de flécher l’épargne des Français vers les coopératives agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQFRPH
- Publication
- 18/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2023 au 31/01/2024
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Garantir la souveraineté alimentaire de la France : Construire un cadre normatif favorable à la compétitivité de la filière sucrière française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPBWSV
- Publication
- 18/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2023 au 31/01/2024
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOLWY3
- Publication
- 18/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2023 au 31/01/2024
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accélération transition agro-industrielle : Bénéficier d’une réglementation adaptée et pérenne ainsi que de moyens financiers adéquats et incitatifs afin de favoriser la décarbonation de nos sites .
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPZLT3
- Publication
- 18/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2023 au 31/01/2024
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLF 2024 : exonérer les coopératives agricoles du taux minimum d'imposition
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V008GFV
- Publication
- 18/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2023 au 31/01/2024
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre