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2022
-0
Obtenir des dérogations de temps de travail pour les saisons estivales
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OI0RV
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
-0
Défendre la souveraineté alimentaire par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions mangez français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5YLV
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conséquences sur l'agriculture du cher de la crise ukrainienne
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2022
-0
Obtenir des moyens de lutte supplémentaires pour réduire les dégâts de gibier
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DNQBV
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier pour obtenir le tir en cours de récolte, le piégeage de sanglier, demande de battue administrative, rencontre avec les louvetiers, la fdc18 et la préfecture pour la réflexion de nouvel outil de lutte de dégâts , courrier sur la révision des classements des ESODTS
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2022
-0
Obtenir la réduction de contrôles sur les bandes tampons, obtenir des contrôles supplémentaires sur la faune sauvage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF4XBH
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
-0
Obtenir des fonds d'urgences pour soutenir les agriculteurs touchés par l'influenza aviaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQDNQV
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier de demande d'indemnisations suite à la crise d'influenza aviaire
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2022
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Obtenir des dégrèvements de taxes foncières pour les agriculteurs ayant été touchés par les épisodes de grêle et de sécheresse
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWP4YV
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier DDFIP
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2022
-0
Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la réglementation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S9Z93
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre aves les députés
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2022
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Inscrire dans la loi le calcul des retraites pour les agriculteurs sur les 25 meilleures années de la carrière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRWA7H
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers signature tribune - courrier appel au vote - rencontre parlementaires
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2022
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Rétablir l'approvisionnement en fuel des agriculteurs dans le département du Cher
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQESUV
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le préfet
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2022
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Obtenir une dérogation à l'implantation et l'obligation de levée des cultures dérobées SIE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF0SKV
- Publication
- 15/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre