-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Proposer un aménagement du fonds de garantie pour les Sociétés de gestion de portefeuilles
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFIWXH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Suppirmer le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, dans le cadre du Partage de la valeur
Domaines · Finances, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAWNDH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Obtenir la prorogation du taux de la Réduction d'impôt à hauteur de 25% pour une durée de 3 ans de l'IR PME
Domaines · Finances, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWA2N3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Proposer une intervention de l'AMF sur la réglementation SFDR
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE8I8V
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Proposer un aménagement du fonds de garantie des dépôts dans le cadre des délégations de gestion
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRBD4V
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Permettre l'affectation de la prime de partage de la valeur dans un plan d'épargne salariale, dans le cadre du PJL Pouvoir d'achat
Domaines · Finances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPD0R3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Assouplir les conditions de mise en place dun accord d'intéressement, dans le cadre du PJL Pouvoir d'achat
Domaines · Finances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SR6BV
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélévement forfaitre unique, dans le cadre du PLF 2023
Domaines · Finances, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWEYBH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Permettre le versement de la prime de partage de la valeur sous la forme d'un supplément spécifique d'intéressement ou de participation, dans le cadre du PJL pouvoir d'achat
Domaines · Finances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7XKLH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Créer un intéressement d'amorcage afin de pouvoir verser une prime aux salariés dès l'année de mise en place
Domaines · Finances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQZICH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre