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2024
< 10 000 €
Contribuer à l'élaboration des mesures devant figurer dans le Projet de Loi d'Orientation Agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V002YCV
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS DU CALVADOS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Différentes rencontres ont eu lieu avec le préfet du Calvados dans le cadre des mobilisations agricoles et des mesures qui doivent entrer en jeu dans le PLOA (Projet de Loi d'Orientation Agricole) promis par le président de la république depuis septembre 2023. Au programme de ces rencontres : des propositions de mesure de simplifications administratives, d'allègement de taxes sur le gazole non routier, indemnisations sanitaires dans le cadre des épidémies rencontrées de FCO, MHE, et tuberculose.
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2024
< 10 000 €
Donner une issue positive au vote pour le projet de loi de finances pour 2025
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABNKDV
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS DU CALVADOS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La dissolution du gouvernement demandée par le président de la république juste avant l'été 2024 a fait que les avancées obtenues lors des mobilisations agricoles du début d'année et qui n'avaient pas encore été votées ont été suspendues. S'en sont suivies la tenue d'élections législatives et l'absence de chef du gouvernement pendant de nombreuses semaines puis les difficultés de fin d'année à réussir à faire voter un projet de loi de finances. Tout cela a plongé la France dans l'incertitude pendant de nombreuses semaines. Les échanges avec M. le député ont consisté à rappeler l'importance d'une issue positive au vote de cette loi de finances afin de pouvoir à nouveau avancer.
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2024
< 10 000 €
Alerter les élus sur l'impact négatif du Mercosur sur l'agriculture française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPDW43
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS DU CALVADOS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- les jeunes agriculteurs du calvados aux côtés de la FDSEA14 ont rencontré M. Freddy SERTIN dans le cadre de la mobilisation "Entendez-nous dans nos campagnes !" de novembre 2024 afin de témoigner de leur refus des négociations actuelles concernant les accords du Mercosur et leur impact. D'autre part il s'agissait d'alerter sur l'impatience de la profession concernant le report d'annonces faîtes depuis plusieurs mois sur différents sujets tels que la PLOA, Egalim, ...