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Fiche acteur HATVP

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

Organisation syndicale et professionnelle · CLICHY · 92110

Actions déclarées 19
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3563
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 3 15 000 €
2022 4 20 000 €
2021 3 15 000 €
2020 1 5 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METAL 100 RUE MARTRE
92110 CLICHY
Date d’inscription
01/09/2020
Identifiant national
302452768 (SIREN)

Dirigeants

  • THERY Christian Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BOUQUET Gaël Délégué Général
  • VESSELINOFF Maxime Responsable des affaires publiques

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Economie Emploi, solidarité Environnement Gouvernance d’entreprise Numérique Pouvoirs publics et institutions Ressources naturelles Santé

Organisations d’appartenance

19 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–4 sur 4 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Accompagner une meilleure information au consommateur : données pertinentes, dématérialisation, affichage du logo METAL recyclable à l'infini

    Domaines · Normes de production, PME/TPE, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    FX3C5LFH
    Publication
    03/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Découvrir le logo METAL recyclable à l'infini, déployé volontairement à l'échelle européenne avec la Fédération Metal Packaging Europe : https://www.metalrecyclesforever.eu/
  2. 2019 < 10 000 €

    Créer une procédure d'interpellation de l'administration quant à la bonne application du code de l'environnement à tenir

    Domaines · Normes de production, PME/TPE, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VRRUQV
    Publication
    03/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Face aux nombreuses versions du code de l'environnement qui entreront en vigueur successivement dans les années à venir, il s'agit de permettre aux contribuables de solliciter une interprétation de l'administration faisant grief pour être assuré du droit applicable en fonction de la durée et de l'ampleur des projets en réalisation
  3. 2019 < 10 000 €

    Instituer un comité consultatif associant les parties-prenantes qui ne sont pas présentes au capital des éco-organismes

    Domaines · PME/TPE, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTLBA3
    Publication
    03/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 < 10 000 €

    Valoriser les qualités intrinsèques et environnementales de l'emballage ménager et professionnel en métal

    Domaines · PME/TPE, Déchets, Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HA898H
    Publication
    03/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre