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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT

Chambre consulaire · BELFORT · 90000

Actions déclarées 23
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3568
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 30 000 €
2023 3 15 000 €
2022 3 15 000 €
2021 2 10 000 €
2020 3 15 000 €
2019 6 30 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
1 RUEDU DOCTEUR FRERY
90000 BELFORT
Date d’inscription
26/04/2019
Identifiant national
781846001 (SIREN)

Dirigeants

  • CHAUMES Franck Président
  • TOURNIER Laurent Vice-président de l'UMIH 33

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • THIENARD Denis Directeur

Champs d’activité

Concurrence, consommation Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Entreprises et professions libérales Finances publiques Gouvernance d’entreprise Justice Pouvoirs publics et institutions

Organisations d’appartenance

Adresse

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23 actions sur la période 2019–2024

2024 · 6 2023 · 3 2022 · 3 2021 · 2 2020 · 3 2019 · 6
Actions 1–6 sur 6 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Cotisation Foncière des Entreprises : demande de réétude de la mesure d'augmentation de cette taxe

    Domaines · Taxes, Impôts Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2SKAV
    Publication
    17/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    demande de baisse de cet cotisation pour les entreprises de la Ville
  2. 2019 < 10 000 €

    PLF: ressources fiscales des CCI: Suivi de l'action nationale des CCI visant à confirmer la clause de revoyure et éviter la baisse des ressources des CCI

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVI0UEH
    Publication
    17/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Action nationale CCI France
  3. 2019 < 10 000 €

    Signalisation A36: permettre une meilleure information du public sur les zones commerciales

    Domaines · Infrastructures Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJSUGV
    Publication
    17/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Obtenir des travaux de signalisation de APRR par l'intermédiaire du sénateur
  4. 2019 < 10 000 €

    PLF : Ressources fiscales des CCI, information des parlementaires de la situation de la CCI

    Domaines · Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9IET3
    Publication
    17/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 < 10 000 €

    Développement territorial: participation au comité Maugis pour fonds GE

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVN1JW3
    Publication
    17/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Obtenir des aides pour le développement économique du département suite à la suppression des 1000 emplois chez GE
  6. 2019 < 10 000 €

    PLF Ressources fiscales des CCI demande de maintien de la ressource pour les CCI

    Domaines · Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV10KDH
    Publication
    17/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Echange avec les députés du départements