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2021
< 10 000 €
Réunion sur les sujets suivants : Loi Egalim2, Comment repositionner l'acte de production agricole au centre des préoccupations de la société?
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSTGN3
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Courrier au sujet de l'examen de la proposition de loi Egalim 2 en commission
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4QEC3
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Point sur les Egalim, Problématique de la mise en place d'une nouvelle carte des cours d'eau, Plan de relance et enveloppe "agricole", Évolution des tarifs de rachats de l'électricité "photovoltaïque"
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7OG5H
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Invitation rassemblement agricole du 6 novembre sur la réserve de substitution de Mauze sur le Mignon
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4RGTH
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Courrier sur la prédation des troupeaux en Deux-Sevres
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CJ963
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Visite d'exploitation pré-lancement du Congrès FNSEA #Niort2021
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ2O1H
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Courrier au sujet de la position FNSEA/JA PPL Egalim2
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBES97V
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande de visite d'exploitation dans le cadre du 75è Congrès de la FNSEA en Deux-Sèvres
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRFG2V
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Courrier sur le projet d'arrêté sur le plan pollinisateurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFPLPH
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Courrier sur la Sécheresse et levée des couverts SIE
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD04XB3
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande d'un arrêté d'interdiction du broyage des pailles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ6GDH
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Sécheresse: demande convocation d'une cellule de crise
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SOTXV
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Courrier sur le Projet de loi sur la Gestion des risques
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BXJZV
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande explications inspections en protection animale
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPEG63
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
COVID 19 : attestation permanente de déplacement lors des couvre feu pour les exploitants agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA0IIH
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande de report de l'application de la carte des cours d'eau
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A9X8V
- Publication
- 26/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre