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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibilisation sur la situation des fertilisants utilisables en agriculture biologique et le risque de pénurie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DYUD3
- Publication
- 17/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFAIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre des autorités après la publication du texte européen sur la mise en marché des matières fertilisantes (UE 2019/1009) pour obtenir des précisions sur l'articulation envisagée entre la réglementation française et les règles européennes
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter l'ANSES sur les retards de délivrance d'autorisation de mise sur le marché pour les fertilisants organiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UFGP3
- Publication
- 17/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFAIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier et rencontre avec l'ANSES pour les alerter sur les retards dans la délivrance des AMM pour les fertilisants, en particulier pour ce qui concerne la mise en application du règlement européen sur la reconnaissance mutuelle (UE 2019/515).