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2021
< 10 000 €
Demande soutien de la DRAAF à la reconnaissance dossier sécheresse 2020, signature rapide arrêté lutte campagnols, enquête de l'Etat sur les méthodes SAFER, réouverture plan de relance, réforme PAC
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEBN2V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
PAC (modalités de la réforme), information du consommateur sur son alimentation, EGA (application de la loi dans son intégralité), SAFER (enquête sur les dysfonctionnements)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A1EEV
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
• Loi EGALIM 2 • Sujets sanitaires : contraintes pour les élevages de volailles plein air et pour les centres d’allotement bovin pour les quarantaines • Pullulation de rats taupiers
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQG50H
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Safer (nécessité enquête de l’Etat), sécheresse (décision rendue par le CNGRA le 18/02), plan de relance (réouverture des mesures), campagnols (indemnités via FMSE), EGA (vigilance sur l'application)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSG5M3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
inscrire dans la LOI EGALIM2 l'ensemble des mesures permettant une RECONQUÊTE DU REVENU AGRICOLE
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ATPTV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
déposer un amendement au projet de loi climat afin de prévoir que la CDPENAF puisse se saisir pour avis des projets d’élaboration ou de révision de PLU(i), sans restriction.
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQLFUH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre