-
2020
< 10 000 €
Envoi d'une position sur les données à haute valeur ajoutée dans le cadre de la consultation européenne lancée sur la préparation des actes d’exécution prévus à l’article 14 de la Directive 2019/1024
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNOO63
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Position envoyée à Laure Lucchesi et Perica Sucevic
Assemblée nationale : Laure de la Raudière, Paula Forteza, Jean-Michel Mis, Christine Hennion, Pierre-Alain Raphan, Eric Bothorel, Bruno Bonnell, Thomas Gassilloud, Pierre Person, Julien Aubert, Bruno Retailleau, Catherine Morin-Dessailly, Gérard Longuet
DILA: Anne Duclos-Grisier, Thomas Courbe
-
2020
< 10 000 €
Intervention de Monsieur le député Eric Bothorel au cocktail de l'Assemblée générale du GFII
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UYFCH
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discours de Monsieur le député Eric Bothorel sur les premiers éléments de la mission menée sur la politique de la donnée et les codes sources et échanges avec les adhérents du GFII.
-
2020
< 10 000 €
Envoi d'une position sur la gouvernance du marché unique de la donnée et d'une position sur les données d'intérêt général
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0A6MH
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le GFII a répondu le 22/07/2020 à une consultation lancée par la Commission européenne sur la gouvernance du marché unique de la donnée et a également envoyé cette position à Madame la Députée Valeria Faure-Muntian, Monsieur le Député Eric Bothorel et MICHAËL REFFAY, Chef de projet « économie de la donnée et du logiciel », Service de l’Economie Numérique
-
2020
< 10 000 €
Remise d'un rapport sur la publication scientifique francophone
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C512H
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Remise d'un rapport sur la publication scientifique francophone sur les portails de revues au Ministère de la Culture
-
2020
< 10 000 €
Participation à une audition du CSPLA sur les outils de reconnaissance numériques sur les plateformes
Domaines · Livre, Cinéma, Musique, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLXZEH
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à une audition sur les outils de reconnaissance numériques dans le cadre d'une invitation par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) qui dépend du Ministère de la Culture.
-
2020
< 10 000 €
Invitation à discourir lors du cocktail de l'Assemblée générale extraordinaire du GFII le 30 septembre 2020
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDGNCV
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation de Monsieur le Député Eric Bothorel et Madame la Députée Valeria Faure-Muntian au cocktail de l'Assemblée générale extraordinaire du GFII du 30/09/2020 afin d'échanger avec les adhérents de l'association sur les sujets data. En vue de cet événement, deux réunions de cadrage ont eu lieu avec M. Donadille, assistant parlementaire de M. Bothorel.
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2020
< 10 000 €
Rendez-vous conjoint GFII/SNE et FNPS sur l'open data des décisions de justice.
Domaines · Justice civile, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2ZZ53
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Rendez-vous de présentation de la position du GFII sur les données à haute valeur
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36CDWH
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Mme la Sénatrice Catherine Morin-Dessailly pour lui présenter la position du GFII sur les données à haute valeur le 25 juin 2020
-
2020
< 10 000 €
Participation à une audition dans le cadre de la mission menée par M. Bothorel sur la politique de la donnée et les codes sources
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ6LAH
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à une audition dans le cadre de la mission menée par Monsieur le Député Eric Bothorel sur la politique de la donnée et les codes sources suite à l'envoi des positions du GFII sur les données à haute valeur et les données d'intérêt général.
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2020
< 10 000 €
Rendez-vous de présentation de la position sur les données à haute valeur avec Etalab
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTLDZ3
- Publication
- 06/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange d'une durée d'1h30 avec Perica Sucevic, directeur par interim d'Etalab, sur la position du GFII concernant les données à haute valeur