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Fiche acteur HATVP

FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE

Fédération professionnelle · BRAS SUR MEUSE · 55100

Actions déclarées 20
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 3586
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 12 500 €
2023 5 62 500 €
2022 2 25 000 €
2021 4 50 000 €
2020 8 40 000 €

20 actions sur la période 2020–2024

Actions 1–1 sur 1 en 2024
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  1. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets agricole et la simplification des procédures pour les agriculteurs

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWMIZV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre