-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Respect des objectifs de prélèvement prévus dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020.
Domaines · Forêt, Chasse, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDN4I3
- Publication
- 02/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Règlement Directives nitrate: Opposition au maintien de l'obligation de plantation des cultures intermédiaires piège à nitrate (CIPAN).
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQLTRV
- Publication
- 02/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Si la profession reconnait les bénéfices des CIPAN, l'efficacité de ce dispositif dépend de la réussite de l'implantation, or du fait de la sécheresse actuelle, les conditions de réussite ne sont pas réunies. Cette application aveugle représente pour les agriculteurs des coûts supplémentaires, sans pour cela atteindre les objectifs qui est de capter les reliquats azotés.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier dans la loi Accélération et Simplification de l'Action Publique (ASAP) l'article 16 bis qui prévoit de modofier la composition des CDPENAF.
Domaines · Occupation des sols, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V06JJV
- Publication
- 02/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'article 16 bis de la loi ASAP prévoit de modifier au sein de la CDPENAF le nombre de représentants des collectivités et leurs groupements, lequel passerait de mini 16%/maxi 30% à 50%. Cette évolution changerait le rôle des CDPENAF.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la proposition de loi relative à la régulation du nombre de ruches de maintenir la migration artificielle des ruches.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB2SFH
- Publication
- 02/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La transhumance des ruches est essentiel pour la santé des abeilles et pour maintenir l'activité économique. Le pastoralisme existe depuis toujours. Les zones de transhumance sont choisies en fonction du potentiel mellifère, permettant ainsi aux abeilles de se trouver dans un environnement adapté.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sècheresse 2020: Mise en place de mesures d'urgence
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34YX1H
- Publication
- 02/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à l'envoi d'un courrier par la FRSEA Grand Est au Conseil Régional de la région Grand Est pour la mise en place de mesures d'aides directes à l'agriculture, la FDSEA Meuse demande au Conseil Régional des conséquences prise en compte de la situation de sécheresse plus graves que dans d'autres départements du Grand Est.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Développement des projets de stockage sur le territoire meusien
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WSBDV
- Publication
- 02/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'une rencontre entre parlementaires et agricultures sur l'usage de l'eau, la gestion des conflits d'usage, les projets de retenues d'eau et d'irrigation pour faire face aux conséquences des périodes de sécheresse qui se succèdent.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dérogation temporaire à l'interdiction d'usage des néonicotinoïdes - Sauvetage de la filière nationale betteraves à sucre.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSBR03
- Publication
- 02/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le secteur est mis à mal par une épidémie de jaunisse virale provoquée par des attaques de pucerons qui en sont porteur. Plus du tiers des betteraves est malade. C'est l'ensemble de la filière (producteurs, sucreries, semenciers) qui à court terme pourrait être condamnée si l'usage du seul traitement efficace n'est pas autorisé.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sécheresse 2020: Mises en place de mesures d'urgence
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFI2BV
- Publication
- 02/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres des parlementaires départementaux pour obtenir leur soutien. Remise à chacun d'un dossier présentant la conjoncture agricole, en particulier sur les effets de la sécheresse, les mesures d'urgence à activer, l'usage des produits phytosanitaires et néonicotinoïdes, réferendum pour les animaux.