-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir le co-financement d'un équipement commercial
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ74YAV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir une aide de l'Etat (aides COVID coûts fixes et loyers) pour Camaïeu, filiale de HPB
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFXA23
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Participer à l'inauguration de boutique ou showroom
Domaines · Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EDIOV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir une aide d'Etat pour la plan de continuation de Camaïeu
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQALYH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Eviter d'impacter le site de Commentry en cas de délestage eau, électricité, gaz
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW79TV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ADISSEO FRANCE S.A.S.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir un agrément de la part du ministère de l'économie pour l'acquisition d'une société
Domaines · Politique industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7XW1V
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ADISSEO FRANCE S.A.S.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir des solutions pour la démolition du pont de Condrieu
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABTADV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ADISSEO FRANCE S.A.S.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Alerter sur les conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour le site de Commentry
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQK7LV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ADISSEO FRANCE S.A.S.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echanger sur les perspectives pour le site de Commentry
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V004CCV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ADISSEO FRANCE S.A.S.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Alerter les autorités sur la situation économique du site de Commentry
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92M8AH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ADISSEO FRANCE S.A.S.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
ASSURER LA PRISE EN COMPTE DU SERVICE VTC DANS LES POLITIQUES DE TRANSPORT URBAINES (ZONES DE CIRCULATION RESTREINTES, ABORDS DES GARES/AÉROPORTS, TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE)
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92JU9H
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir l'activité de l'entreprise ainsi que les tenants et aboutissants d'une décarbonation de l'industrie
Domaines · Produits chimiques, Marchés réglementés, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP9I63
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon Partager des propositions d'amendement visant à renforcer les sanctions dans la lutte contre commerce illicite produits du tabac manufacturés
Domaines · Marchés réglementés, Sécurité nationale, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SKGO3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
LOPMI : élargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l’achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites
Domaines · Marchés réglementés, Sécurité nationale, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR7YXH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
MISSION STOCKAGE DES AMMONITRATES HAUT DOSAGE : PRÉSENTATION
DE NOS ARGUMENTS CONCERNANT LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LA
NOMENCLATURE ICPE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW10SV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac
Domaines · Protection des marques, Marchés réglementés, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ4Y9H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PROJET DE MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES :
PRÉSENTER NOS PROPOSITIONS
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR7DXH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
MISSIONS STOCKAGE DES AMMONITRATES HAUT DOSAGE : ÉCHANGER
SUR L’I NTÉRÊT DE MAINTENIR EN FRANCE UNE FILIÈRE LOCALE DE
TRANSFORMATION D’AMMONIAC EN ACIDE NITRIQUE PUIS EN AMMONITRATES
HAUT DOSAGE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SKIO3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
JOURNÉE PORTES OUVERTES SITE YARA À AMBÈS : PRÉSENTER LES
INVESTISSEMENTS POUR DÉCARBONER LA PRODUCTION ET LES ENJEUX
RÉGLEMENTAIRES
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EZ2CV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PROJET DE MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES :
PRÉSENTER NOS PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS RELATIFS À
L'EXONÉRATION À L'EXPORTATION DES ENGRAIS HORS UE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7W05V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
ECHANGE SUR LA DÉCARBONATION DE NOS PRODUCTIONS ET LES
MOYENS À METTRE EN OEUVRE POUR L'ACCÉLÉRER EN LIEN AVEC LA
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE DE L’INDUSTRIE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFSWA3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PRÉSENTATION DES PROJETS DE DÉCARBONATION DE NOS 3 SITES YARA
EN FRANCE ET DU RÔLE CLÉ DES AMMONITRATES HAUT DOSAGE POUR
SOUTENIR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE FRANÇAISE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00IBOV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
RENFORCER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE UE : EMPÊCHER LE
REMPLACEMENT D’U NE DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU GAZ RUSSE PAR UNE
DÉPENDANCE AUX ENGRAIS IMPORTÉS MOINS EFFICACES ET PLUS
INTENSIFS EN ÉMISSIONS CO2
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB4GTV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
ECHANGE SUR LA DÉCARBONATION DE NOS PRODUCTIONS SUR LE SITE
YARA LE HAVRE ET SUR LES MOYENS À METTRE EN OEUVRE POUR
L'ACCÉLÉRER
Domaines · Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAP593
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
ECHANGE SUR LES PROJETS ENVIRONNEMENTAUX DU SITE YARA DE
MONTOIR-DE-BRETAGNE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUI4Q3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
CONTRIBUTION YARA À LA CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET DE
DÉCRET DÉFINISSANT LES TRAJECTOIRES ANNUELLES DE RÉDUCTION
DES ÉMISSIONS DE PROTOXYDE D’AZOTE ET D’AMMONIAC DU SECTEUR
AGRICOLE JUSQU’EN 2030
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ0UDV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
CONSEIL NATIONAL DE L'HYDROGÈNE : PROPOSITIONS D’
ACCOMPAGNEMENT DE LA PRODUCTION D'HYDROGÈNE VERT EN FRANCE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P0KZV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLAN VIGILANCE RENFORCÉE DU SITE YARA DE MONTOIR DE BRETAGNE :
SUIVI ET PLANIFICATION DES ACTIONS À METTRE EN PLACE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF7JG3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- TMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers