-
2024
< 10 000 €
Améliorer les process formalités entreprises suite à la mise en place du Guichet unique - INPI : Obtenir un fichier RNE fiable et à jour, fluidifier et accélérer les échanges avec l’INPI.
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFNKKH
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail adressé à Philippe CASTANET préfet de Lozère le 23/05/2024 « Dysfonctionnements guichet unique - CCI Lozère »
-
2024
< 10 000 €
PLF 2025 - Maintenir le niveau de rémunération des CCI et un climat financier attractif en France pour les entreprises (Pacte Dutreil, crédit d'impôt recherche, jours de carence arrêt maladie)
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFPQ43
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre organisée le 30/09/2024 avec le concours de la CCI entre Sophie PANTEL, députée et les entrepreneurs du territoires afin de confronter les propositions du PLF au terrain.
-
2024
< 10 000 €
Apporter des contributions au dispositif FRR pour attirer les entreprises en zones rurales en maintenant des incitations sociales et fiscales à la création d’activités.
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DAX43
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- FRR : France Ruralités Revitalisation. Échanges entre Thierry JULIER, président CCI, Bernard DELCROS, sénateur du Cantal et Sophie PANTEL, ancienne présidente du conseil départemental, aujourd'hui députée de la Lozère
-
2024
< 10 000 €
Apporter des contributions au dispositif FRR pour maintenir l'ensemble des communes de Lozère dans le dispositif (Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone FRR)
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWIX93
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- FRR : France Ruralités Revitalisation. Échanges entre Thierry JULIER, président CCI, Bernard DELCROS, sénateur du Cantal et Sophie PANTEL, ancienne présidente du conseil départemental, aujourd'hui députée de la Lozère