-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de soutien de l’innovation dans le cadre de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées et d’évolutions réglementaires. Illustration par un cas concret - lien avec l’avenant au contrat de filière
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQMCCH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Information concernant: -le blocage au niveau de l’Etat de la signature de l’avenant au contrat de filière en lien avec les ambitions / moyens associés et orientations proposés - le contenu
Domaines · Aides aux entreprises, Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AJ7UV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d’intervention/échange pour mieux prendre en compte les spécificités françaises de l’eau dans la taxonomie européenne
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQMTO3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agissait d'échanger et de converger sur la manière dont était ou n'était pas prise en compte la commande publique française dans le domaine de l'eau dans la taxonomie
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Relance pour la signature d’un avenant au contrat de filière afin de promouvoir la production de biogaz;réduire-éliminer les micropolluants/microplastiques;réduire l’empreinte eau / soutiens associés
Domaines · Aides aux entreprises, Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B9XWV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Après des modifications, nouvelle proposition de signature de cet avenant qui vise à établir le bilan GES de la filière, fixer un objectif et des soutiens associés de production de biogaz, réduire et éliminer les microplastiques et micropolluants dans l’eau et l’environnement en fixant des objectifs et des soutiens associés. Réduire l’empreinte eau des acteurs et des territoires et promouvoir la réutilisation de l’eau en mettant en place des actions et moyens associés. Une série d’actions structurantes incluaient des actions et moyens en termes de formation, recherche, commande publique, soutien aux pme et des évolutions réglementaires.
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Dans le projet d'avenant au contrat de filière,validation des enjeux de réduction,détection et soutien au traitement des micropolluants/intégration derniers éléments liés aux métabolites de pesticides
Domaines · Aides aux entreprises, Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QO5NH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de participation et d'intervention aux travaux du Varenne agricole de l’eau et l’adaptation au changement climatique et pouvoir apporter une vision globale de la filière Eau dans son ensemble
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7MLAH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Saisie de l'Etat dans le cadre du projet de loi climat sur l’interprétation possible d’un amendement pouvant potentiellement réduire les protections juridiques de la ressource en eau et des milieux
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AJSKV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposition de signature d’un avenant au contrat de filière Eau avec demande de confirmation concernant les ambitions et les moyens associés sur un projet présenté par la filière
Domaines · Aides aux entreprises, Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXMY8H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à plusieurs réunions de travail et échanges avec les parties prenantes et l’administration, la filière a proposé de signer un avenant au contrat de filière et demandait la confirmation que les ambitions envisagées (% production de biogaz sur les STEP / %de réduction des micropolluants et microplastiques / % volume eaux pluviales reversés sans traitement / réduction de l’empreinte Eau des acteurs des territoires/ % de REUT en zone littorale) convenaient bien à l’Etat ainsi que les moyens devant être mis en œuvre.
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d’intervention/travail interfilières pour mieux prendre en compte les spécificités françaises (notamment dans de l’eau) dans la révision de la directive ECI et la révision de la Directive NIS
Domaines · Accidents et catastrophes naturelles, Eaux, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AJMYV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des spécificités liées à l'organisation française (qui ont démontrées, par exemple, leurs efficacités pendant la crise covid dans le domaine de l'eau) nécessite la bonne prise en compte de ces dernières au niveau européen dans les révisions de la directive "European Critical Infrastructure" et de la révision Directive Network and Information Security. Un travail commun inter filières (énergie, transport, banques, marchés financiers, santé, eau et assainissement, infrastructures digitales, les administrations publiques et le secteur de l'espace) qui sont concernés par cette révision est aussi nécessaire et demandé sous l'égide de l'Etat.
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Prendre en compte l’impact réel sur la valorisation agricole des composts de boue et sur le prix du traitement des eaux usées dans le futur texte relatif au ratio de structurant dans les composts.
Domaines · Déchets, Eaux, Agriculture, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QO4KH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le texte visé était le décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mieux inscrire l'Eau dans le projet de loi climat en tant que marqueur du changement climatique; limiter le potentiel affaiblissement juridique de protection de la ressource et des milieux
Domaines · Eaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPM543
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion de mieux inscrire l’eau dans le projet de loi climat et résilience. Etre attentif à la préservation des protections juridiques existantes de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans ce texte et rappeler la nécessité d’investir dans la protection de la ressource par différents moyens dont les solutions technologiques associées.
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer un avenant au contrat de filière afin d’évaluer les GES de la filière; promouvoir la production de biogaz; réduire-éliminer les micropolluants/microplastiques; réduire l’empreinte eau
Domaines · Aides aux entreprises, Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7MNX3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les propositions incluses dans cet avenant visaient à établir le bilan GES de la filière dans sa globalité, fixer un objectif et des soutiens associés de production de biogaz afin de participer à l’indépendance énergétique de la France, réduire et éliminer les micro-plastiques et micro-polluants dans l’eau et l’environnement en fixant des objectifs et des soutiens associés. Réduire l’empreinte eau des acteurs et des territoires et promouvoir la réutilisation de l’eau en mettant en place des actions et moyens associés. Une série d’actions structurantes incluaient des actions et moyens en termes de formation, recherche, commande publique, soutien aux pme et évolutions réglementaires.