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Fiche acteur HATVP

Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs Territoire de Belfort

Chambre consulaire · BESANCON CEDEX · 25021

Actions déclarées 8
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 3625
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 3 15 000 €
2022 1 5 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
130 bis rue de Belfort
25021 BESANCON CEDEX
Date d’inscription
21/12/2022
Identifiant national
776986630 (SIREN)

Dirigeants

  • CONSTANT Benjamin Vice-Président
  • HERMAN Pascal Vice-Président
  • PLOUVIER Mathieu Secrétaire Général
  • ZANCHETTA Stéphane Vice-Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CONSTANT Benjamin Vice-Président
  • HERMAN Pascal Vice-Président
  • ZANCHETTA Stéphane Vice-Président

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Organisations d’appartenance

Adresse

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8 actions sur la période 2022–2024

2024 · 4 2023 · 3 2022 · 1
Actions 1–3 sur 3 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Renforcer la protection des activités agricoles dans le cadre de la loi pour l'accélération des énergies renouvelables

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKMPSH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs Territoire de Belfort
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Faire évoluer le PNA loup pour permettre la protection des activités d'élevage vis à vis des prédateurs

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFMND3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs Territoire de Belfort
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    Proposer un amendement à la PLF2024 pour obtenir une revalorisation de la TATFNB

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFMX2H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs Territoire de Belfort
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre