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2022
< 10 000 €
Obtenir une évolution du cahier des charges des logiciels de journaux électroniques de bord pour palier les difficultés quotidiennes des armements à la pêche
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB8BXV
- Publication
- 01/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir une évolution des conditions de délivrance du certificat d’aptitude par le service de santé des gens de mer
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00A02V
- Publication
- 01/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Taux de CPO différentiés mis en place par le CRPMEM de la Réunion
Domaines · Finances publiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KCK13
- Publication
- 01/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Participer à la rédaction du plan de résilience carburant
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBZBA3
- Publication
- 01/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Alerter des effets de l'augmentation du prix des carburants sur les armements à la pêche en France
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAFA43
- Publication
- 01/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre