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2024
< 10 000 €
Elaboration d'une charte agrivoltaïsme et proposition d'un document cadre agrivoltaisme.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS9MOH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectifs de gouvernance majoritairement agricole et locale, assurer des bénéfices pour le territoire et pour les agriculteurs, préserver la vocation agricole des terres
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2024
< 10 000 €
Accompagner les agriculteurs face aux crises agricoles (sanitaires-intempéries-économiques). Mise en place du dispositif REAGIR CRISE 2024 et REAGIR MHE FCO
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ81JV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Demander des modifications de 4 arrêtés préfectoraux : pollution de l'air - coupes d'arbres - emploi du feu - lutte contre les bruits de voisinage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WPTAV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modification de l'arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'ai ambiant - de l'arrêté fixant les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation de coupes d'arbres de futaie et de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase. de l'arrêté portant règlement de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne - de l'arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
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2024
< 10 000 €
Déposer une motion Zones humides et compensations hydrauliques.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW9XG3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Motion demandant à ce que les travaux des lacs agricoles puissent se réaliser sans étude d'impact environnemental, ni demande d'autorisation d'intervention auprès des services de l'état afin de réduire les délais de travaux et de remise en eau. Demandant, dans le but du maintien de la biodiversité de proximité, à ce que les nouveaux lacs soient autorisés sans contraintes compensatoires sur les zones humides. Interpellant les services de l'Etat sur la gravité des volumes d'eau manquants. Demandant la compensation des volumes manquants du fait de l'imperméabilisation des sols. Demandant aux acteurs de compenser via la création de réserves multi usages.
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2024
< 10 000 €
Demander le dégrèvement de la TFNB suite à des pertes de récoltes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AWRIV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Recensement des dégâts sur les cultures contastés dans les exploitations de la Haute-Garonne (ravageurs-météo) - demande de dégrèvement TFNB et report de paiement
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2024
< 10 000 €
Prévenir le mal être lié à la prédation en Haute-Garonne -
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGDIF3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Constitution d'un cadre politique et opérationnel visant à renforcer la coopération des parties pour une prise en charge des risques professionnels liés à la prédation Ours - Loups de manière plus globale, en co-pilotage du comité technique de la feuille interministérielle de prévention du mal être en Haute-Garonne.