-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2023 : Proposer un changement sur le décisionnaire quant à la mise en œuvre de la biologie délocalisée et faire évoluer les modalités d’accès et de financement de la biologie délocalisée
Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQNAZH
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la décision publique visée : Projet de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2023 (amendement)
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2023 : Proposer l’intégration d’un rapport au Parlement sur un état des lieux des technologies disponibles chez les industriels du diagnostic
Domaines · Prévention, Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CO6IV
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la décision publique visée : Projet de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2023 (amendement)
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Achats stratégiques : Proposer la contribution de RDF
Domaines · Marchés réglementés, Politique industrielle, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ9TP3
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la décision publique visée : Intégrer RDF comme un acteur potentiel du projet VBP DGOS
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2023 : Proposer un mécanisme de prise en charge des solutions d’aide à la décision clinique par l’intelligence artificielle pour un usage collectif
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Marché du numérique, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZRSV
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la décision publique visée : Projet de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2023 (amendement)
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2023 : Demander l’inscription d’un délai réglementaire pour le rendu des avis HAS sur le RIHN
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE72PM3
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la décision publique visée : Projet de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2023 (amendement)